Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations artistiques proposées par nom complet de Lilou : fresques murales, live painting, illustrations, toiles, créations personnalisées et maquillage artistique.

2. Commande et devis

Toute commande fait suite à un appel découverte puis à un devis personnalisé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC / TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les fourchettes affichées sur le site sont indicatives ; seul le devis fait foi. Les frais de déplacement et de matériel sont précisés dans le devis.

4. Acompte et paiement

Un acompte de … % est demandé à la commande. Le solde est réglé à la livraison / à la fin de la prestation. Moyens de paiement : virement, espèces, ….

5. Délais

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être adaptés d'un commun accord, notamment pour des raisons de séchage ou de météo.

6. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux créations réalisées selon les demandes du client ou nettement personnalisées (article L.221-28 du Code de la consommation), ni aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du client. À faire valider.

7. Annulation et report

Conditions d'annulation et de report, notamment pour les mariages : sort de l'acompte, délai de prévenance.

8. Propriété intellectuelle

L'œuvre physique appartient au client après paiement complet. Lilou conserve ses droits d'auteur : elle peut photographier l'œuvre et la présenter dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client. Toute reproduction commerciale de l'œuvre nécessite son accord.

9. Responsabilité

Préparation du support par le client, entretien de la fresque, assurance responsabilité civile professionnelle.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales. Le droit français s'applique.